JORF n°0276 du 28 novembre 2013

Article 1

Article 1

Le mandat des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 30 novembre 2014.


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Version 1

Le mandat des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 30 novembre 2014.