Décret n°2013-1061 du 22 novembre 2013

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2013

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Exécution du décret sur le transfert des lycées en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation, de l'agriculture et des outre-mer de mettre en œuvre les dispositions concernant le transfert de lycées en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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