En vigueur depuis le 25 novembre 2013
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Exécution du décret sur le transfert des lycées en Nouvelle-Calédonie
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.