Décret n°2013-1061 du 22 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Un arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie dresse, en application de l'article 57 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, la consistance des biens meubles et immeubles des établissements transférés à la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 2 (Transfert de propriété des lycées en Nouvelle-Calédonie).

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En vigueur depuis le 25 novembre 2013

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Liste des biens transférés aux lycées en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie liste les biens meubles et immeubles transférés à la Nouvelle-Calédonie pour les lycées et antennes de lycées professionnels.

Un arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie dresse, en application de l'article 57 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, la consistance des biens meubles et immeubles des établissements transférés à la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 2 (Transfert de propriété des lycées en Nouvelle-Calédonie).

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En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2013

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