En vigueur depuis le 25 novembre 2013
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Liste des biens transférés aux lycées en Nouvelle-Calédonie
Un arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie dresse, en application de l'article 57 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, la consistance des biens meubles et immeubles des établissements transférés à la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 2 (Transfert de propriété des lycées en Nouvelle-Calédonie).