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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°92-778 du 3 août 1992 > > Art. 30-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-778 du 3 août 1992

Art. 30-1