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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

3 — 5

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Décret n°2013-1042 du 20 novembre 2013

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Chapitre IV

Dispositions transitoires

10 — 11

JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-778 du 3 août 1992 > > Art. 7-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-778 du 3 août 1992 > > Art. 10-2 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-778 du 3 août 1992 > > Sct. CHAPITRE III : Notation, avancement. > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°92-778 du 3 août 1992 > > Art. 30-1 > >

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