Section parente

Décret n°2013-1042 du 20 novembre 2013

Section suivante

Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

6 — 9

JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 6-2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 > > Sct. CHAPITRE IV : Avancement, notation, mutation, reclassement. > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 17-4 > >

1 version

1 créé