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Chapitre IV

Dispositions transitoires

10 — 11

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Décret n°2013-1042 du 20 novembre 2013

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

3 — 5

JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 5 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 9 > >

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1 modifié