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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

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Article 4

JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 6-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Art. 6-2