JORF n°0265 du 15 novembre 2013

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 361 930 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 361 930 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.