Décret n°2013-1013 du 13 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013

Art. 2

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Précision du rang du commissaire général adjoint

Résumé. Le commissaire général adjoint obtient désormais le rang de directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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