Décret n°2013-1012 du 12 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

Art. 4

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Modification des indices bruts des techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile, ajustant leurs grilles salariales.

A modifié les dispositions suivantes :

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