Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts des techniciens supérieurs de l'aviation civile
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile, ajustant leurs grilles salariales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 4 : Échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs de l'aviation civile
→ Version 2
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- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 4