Décret n°2012-991 du 23 août 2012

Article 1

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Article 1

Le protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama signé à Panama le 15 juin 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de coopération franco-panaméen

Résumé. Un accord de coopération entre la France et le Panama sera publié officiellement en France.

Le protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama signé à Panama le 15 juin 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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