JORF n°0197 du 25 août 2012

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la mise en œuvre du dispositif Cyclamen dans le terminal français du Tunnel sous la Manche situé à Coquelles, signé à Londres le 10 mai 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la mise en œuvre du dispositif Cyclamen dans le terminal français du Tunnel sous la Manche situé à Coquelles, signé à Londres le 10 mai 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.