Décret n°2012-990 du 23 août 2012

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la mise en œuvre du dispositif Cyclamen dans le terminal français du Tunnel sous la Manche situé à Coquelles, signé à Londres le 10 mai 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-britannique sur le Tunnel sous la Manche

Résumé. Un accord entre la France et le Royaume-Uni pour gérer le terminal français du Tunnel sous la Manche sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la mise en œuvre du dispositif Cyclamen dans le terminal français du Tunnel sous la Manche situé à Coquelles, signé à Londres le 10 mai 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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