Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord franco-britannique sur le Tunnel sous la Manche
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la mise en œuvre du dispositif Cyclamen dans le terminal français du Tunnel sous la Manche situé à Coquelles, signé à Londres le 10 mai 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.