Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de juin 2011
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2011-685 du 16 juin 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-685 du 16 juin 2011Art.
- Décret n°2011-685 du 16 juin 2011Art. null