Article 2
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 621-1 à R. 621-27 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 621-1 à D. 621-27 et les références aux articles R. 684-1 à R. 684-3 sont remplacées par des références aux articles D. 684-1 à D. 684-3.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code rural > > Art. D611-5 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 février 2010 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 > > Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code rural > > Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-15, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code rural > > Art. D621-27-2 > >
> -Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006 > > Art. 20 > >
> -Arrêté du 25 février 2010 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code rural > > Art. D621-6, Art. R621-40, Art. R621-45 > >
1 version
22 modifiés