Décret n°2012-94 du 25 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D. 642-39-1

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Création d'une obligation d'identification pour les opérateurs de produits labellisés

Résumé. Un nouvel article impose aux opérateurs de s'identifier avant de produire des produits avec un label rouge, une spécialité traditionnelle garantie ou une indication géographique protégée.

A créé les dispositions suivantes :

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