Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une obligation d'identification pour les opérateurs de produits labellisés
Résumé. Un nouvel article impose aux opérateurs de s'identifier avant de produire des produits avec un label rouge, une spécialité traditionnelle garantie ou une indication géographique protégée.
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D. 642-39-1 : Enregistrement obligatoire pour les producteurs de produits labellisés
- Code ruralArt. D. 642-39-1