Décret n°2012-931 du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

Le protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement signé le 26 novembre 1992, signé à Jérusalem le 30 janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-israélien sur la recherche

Résumé. Un accord de coopération entre la France et Israël dans le domaine de la recherche sera publié en France.

Le protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement signé le 26 novembre 1992, signé à Jérusalem le 30 janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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