Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comprend les grades suivants :
1° Rédacteur ;
2° Rédacteur principal de 2e classe ;
3° Rédacteur principal de 1re classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé (Règles pour les fonctionnaires territoriaux).

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Grades des rédacteurs territoriaux

Résumé. L'article définit les trois grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et leur équivalence avec ceux du décret de 2010.

Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comprend les grades suivants :
1° Rédacteur ;
2° Rédacteur principal de 2e classe ;
3° Rédacteur principal de 1re classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé (Règles pour les fonctionnaires territoriaux).

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance