JORF n°0176 du 31 juillet 2012

Article 2

Article 2

Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comprend les grades suivants :
1° Rédacteur ;
2° Rédacteur principal de 2e classe ;
3° Rédacteur principal de 1re classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comprend les grades suivants :

1° Rédacteur ;

2° Rédacteur principal de 2e classe ;

3° Rédacteur principal de 1re classe.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé.