Décret n° 2012-868 du 6 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune, signé à Paris le 18 février 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord fiscal franco-saoudien

Résumé. Un accord entre la France et l'Arabie Saoudite pour éviter de payer deux fois des impôts sur le revenu, les successions et la fortune sera publié en France.

L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune, signé à Paris le 18 février 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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