Décret n°2012-862 du 5 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 29 mars 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de coopération en sécurité

Résumé. Un accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération en sécurité intérieure sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 29 mars 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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