Décret n°2012-861 du 5 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signée à Monaco le 25 juin 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-monégasque sur l'électricité

Résumé. Un accord entre la France et Monaco sur l'approvisionnement en électricité sera publié officiellement.

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signée à Monaco le 25 juin 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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