JORF n°0158 du 8 juillet 2012

Article 1

Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signée à Monaco le 25 juin 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signée à Monaco le 25 juin 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.