A M E N D E M E N T S

À LA CONSTITUTION ET À LA CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (AMENDEMENTS, DÉCLARATIONS ET RÉSERVES)
INSTRUMENT D'AMENDEMENT À LA CONSTITUTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (GENÈVE, 1992)

telle qu'amendée par la
Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994),
par la
Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998),
par la
Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002)
et par la
Conférence de plénipotentiaires (Antalya, 2006)
(Amendements adoptés par la
Conférence de plénipotentiaires, Guadalajara, 2010)
CONSTITUTION DE L'UNION INTERNATIONALE
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (*) (GENÈVE, 1992)
PARTIE I
AVANT-PROPOS

En vertu et en application des dispositions pertinentes de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994), par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998), par la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002) et par la Conférence de plénipotentiaires (Antalya, 2006), et notamment des dispositions de son article 55, la Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Guadalajara, 2010) a adopté les amendements ci-après à la Constitution précitée :

(*) Les instruments fondamentaux de l'Union (Constitution et Convention) doivent être considérés comme étant rédigés dans un langage non sexospécifique.