Décret n°2012-852 du 5 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-768 du 24 mai 2012

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-768 du 24 mai 2012

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2012-768 du 24 mai 2012

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Modification des attributions du ministre de l'économie et des finances

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances voit ses attributions modifiées, notamment en ce qui concerne la gestion des finances publiques, la consommation, et la répression des fraudes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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