JORF n°0151 du 30 juin 2012

Article R213-31

Article R213-31

Le bureau d'adjudication comprend :
1° Le préfet du département dans lequel se tient la séance ou son délégué, président ;
2° Le représentant de l'Office national des forêts ;
3° Le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué.


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Version 1

Le bureau d'adjudication comprend :

1° Le préfet du département dans lequel se tient la séance ou son délégué, président ;

2° Le représentant de l'Office national des forêts ;

3° Le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué.