JORF n°0151 du 30 juin 2012

Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat

Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation

Section 2 : Délimitation et bornage

Sous-section 1 : Délimitation générale

Sous-section 2 : Délimitation partielle

Sous-section 3 : Dispositions communes

Sous-section 4 : Bornage

Section 3 : Aménagement et assiette des coupes

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

Sous-section 1 : Procédure et dispositions communes

Sous-section 2 : Adjudication

Sous-section 3 : Appel d'offres

Sous-section 4 : Ventes de gré à gré

Section 5 : Exploitation des coupes

Section 6 : Récolements

Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires

Sous-section 1 : Pâturage

Sous-section 2 : Exploitation de la chasse

Sous-section 3 : Produits accessoires

Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics