JORF n°0151 du 30 juin 2012

TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Principes d'aménagement

Section 1 : Document d'aménagement

Section 2 : Règlement type de gestion

Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat

Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation

Section 2 : Délimitation et bornage

Section 3 : Aménagement et assiette des coupes

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

Section 5 : Exploitation des coupes

Section 6 : Récolements

Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires

Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics

Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Délimitation et bornage

Section 3 : Aménagements

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs

Section 6 : Défrichement

Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier