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Décret n°2012-798 du 9 juin 2012

Article 2

Périmé10 avril 2013

Créé le 11 juin 2012

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, dispose des services mentionnés par le décret du 16 mars 2009 susvisé, notamment de la direction de l'Union européenne.
Il dispose également du secrétariat général des affaires européennes, qui lui présente notamment l'état des dossiers relevant de son ressort.

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Périmé depuis le mercredi 10 avril 2013

En vigueur du lundi 11 juin 2012 au mardi 9 avril 2013