Décret n°2012-780 du 24 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de réforme de l'Etat, de fonction publique et de décentralisation.

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En vigueur depuis le 26 mai 2012

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Rôle du ministre dans la réforme de l'État

Résumé. Un décret de 2012 définit les missions du ministre en charge de la réforme de l'État, qui consiste à préparer et appliquer les politiques gouvernementales sur ces sujets.

Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de réforme de l'Etat, de fonction publique et de décentralisation.

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