I.-Le ministre de l'égalité des territoires et du logement a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel des villes. Pour l'exercice de ses attributions, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le secrétariat général mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ainsi que sur le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. II.-Le ministre de l'égalité des territoires et du logement dispose : 1° De la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, du délégué à l'information et à l'orientation, du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; 2° De la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; 3° De l'inspection générale des affaires sociales, de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de l'offre de soins et, pour la gestion du secrétariat général du comité interministériel des villes, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; 4° De la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ; 5° De la direction de la modernisation et de l'action territoriale et de la direction générale des collectivités locales ; 6° De la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; 7° De la direction générale des patrimoines et de l'architecture ; 8° De la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; 9° De la délégation générale à l'outre-mer ; 10° De la direction des sports et de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. III.-Le ministre de l'égalité des territoires et du logement peut faire appel : 1° A l'inspection générale des finances et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie, et des technologies ; 2° Au Commissariat général au développement durable et au Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 3° Au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; 4° A la direction générale des entreprises ; 5° A toute autre direction ou service des ministères qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.

I.-Le ministre de l'égalité des territoires et du logement a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel des villes. Pour l'exercice de ses attributions, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le secrétariat général mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ainsi que sur le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. II.-Le ministre de l'égalité des territoires et du logement dispose : 1° De la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, du délégué à l'information et à l'orientation, du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; 2° De la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; 3° De l'inspection générale des affaires sociales, de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de l'offre de soins et, pour la gestion du secrétariat général du comité interministériel des villes, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; 4° De la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ; 5° De la direction de la modernisation et de l'action territoriale et de la direction générale des collectivités locales ; 6° De la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; 7° De la direction générale des patrimoines ; 8° De la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; 9° De la délégation générale à l'outre-mer ; 10° De la direction des sports et de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. III.-Le ministre de l'égalité des territoires et du logement peut faire appel : 1° A l'inspection générale des finances et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie, et des technologies ; 2° Au Commissariat général au développement durable et au Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 3° Au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; 4° A la direction générale ⏺ des entreprises ; 5° A toute autre direction ou service des ministères qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.

I.-Le ministre de l'égalité des territoires et du logement a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel des villes. Pour l'exercice de ses attributions, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le secrétariat général mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ainsi que sur le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. II.-Le ministre de l'égalité des territoires et du logement dispose : 1° De la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, du délégué à l'information et à l'orientation, du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; 2° De la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; 3° De l'inspection générale des affaires sociales, de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de l'offre de soins et, pour la gestion du secrétariat général du comité interministériel des villes, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; 4° De la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ; 5° De la direction de la modernisation et de l'action territoriale et de la direction générale des collectivités locales ; 6° De la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; 7° De la direction générale des patrimoines ; 8° De la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; 9° De la délégation générale à l'outre-mer ; 10° De la direction des sports et de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. III.-Le ministre de l'égalité des territoires et du logement peut faire appel : 1° A l'inspection générale des finances et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie, et des technologies ; 2° Au Commissariat général au développement durable et au Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 3° Au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; 4° A la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; 5° A toute autre direction ou service des ministères qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.