Abrogé11 février 2015
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 février 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses pour la restauration de films
Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée décide des dépenses pour la restauration et la numérisation des films, afin d'accorder des aides.
Les dépenses liées à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques prises en compte pour l'octroi des aides sont déterminées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée (Rôles du président du CNC dans le cinéma).
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