Décret n°2012-760 du 9 mai 2012

Article 4

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Article 4

Les éléments matériels des œuvres cinématographiques doivent être identifiés et inventoriés.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 février 2015

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Identification des œuvres cinématographiques

Résumé. Les films doivent être identifiés et listés pour être protégés.

Les éléments matériels des œuvres cinématographiques doivent être identifiés et inventoriés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance