Abrogé11 février 2015
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des œuvres cinématographiques
Résumé. Les films doivent être identifiés et listés pour être protégés.
Les éléments matériels des œuvres cinématographiques doivent être identifiés et inventoriés.