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Décret n°2012-760 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

Des aides financières sélectives peuvent être accordées afin de concourir à la restauration et à la numérisation d'œuvres cinématographiques présentant un intérêt particulier sur le plan patrimonial en vue de leur diffusion auprès du public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour la restauration et la numérisation de films patrimoniaux

Résumé. Des aides financières sont disponibles pour restaurer et numériser des films importants, afin de les partager avec le public.

Des aides financières sélectives peuvent être accordées afin de concourir à la restauration et à la numérisation d'œuvres cinématographiques présentant un intérêt particulier sur le plan patrimonial en vue de leur diffusion auprès du public.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance