JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 1

Article 1

Des aides financières sélectives peuvent être accordées afin de concourir à la restauration et à la numérisation d'œuvres cinématographiques présentant un intérêt particulier sur le plan patrimonial en vue de leur diffusion auprès du public.


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Version 1

Des aides financières sélectives peuvent être accordées afin de concourir à la restauration et à la numérisation d'œuvres cinématographiques présentant un intérêt particulier sur le plan patrimonial en vue de leur diffusion auprès du public.