Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 54 900 000 € en autorisations d'engagement et de 53 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2012-753 du 9 mai 2012
Article 2
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Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 54 900 000 € en autorisations d'engagement et de 53 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.