Décret n°2012-753 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 54 900 000 € en autorisations d'engagement et de 53 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2012, soit 54,9 millions d'euros en engagements et 53,9 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 54 900 000 € en autorisations d'engagement et de 53 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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