Décret n°2012-751 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Coucy-lès-Eppes, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'ensemble

immobilier

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

des emprises (sous

réserve d'arpentage)

SURFACES

bâties

(sous réserve

d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrains

Constructions

Total

« CRE logement des familles », Coucy-lès-Eppes

Section A n°s 492 à 495 et 663

16 316 m² dont 4 350 m² pour la parcelle A n° 492

469 m²

82 664 dont 34 800 pour la parcelle A n° 492

208 400

291 064 arrondi à 291 000

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Mauregny-en-Haye, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'ensemble

immobilier

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

des emprises (sous

réserve d'arpentage)

SURFACES

bâties

(sous réserve

d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrains

Constructions

Total

« CRE dépôt de Mauregny », Mauregny-en-Haye

Section C n°s 78,81 et 286

44 376 m² dont 28 118 m² pour la parcelle C n° 81

/

2 800 (parcelle C n° 81)

/

2 800

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Cession d'ensembles immobiliers à l'euro symbolique

Résumé. Un décret autorise la vente symbolique à un euro de deux ensembles immobiliers à des communes, Coucy-lès-Eppes et Mauregny-en-Haye.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Coucy-lès-Eppes, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
des emprises (sous
réserve d'arpentage)
SURFACES
bâties
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrains Constructions Total
« CRE logement des familles », Coucy-lès-Eppes Section A n°s 492 à 495 et 663 16 316 m² dont 4 350 m² pour la parcelle A n° 492 469 m² 82 664 dont 34 800 pour la parcelle A n° 492 208 400 291 064 arrondi à 291 000
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Mauregny-en-Haye, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
des emprises (sous
réserve d'arpentage)
SURFACES
bâties
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrains Constructions Total
« CRE dépôt de Mauregny », Mauregny-en-Haye Section C n°s 78,81 et 286 44 376 m² dont 28 118 m² pour la parcelle C n° 81 / 2 800 (parcelle C n° 81) / 2 800

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