En vigueur depuis le 11 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle financier de l'ADEME Développement
Résumé. La société ADEME Développement est contrôlée par l'État pour ses finances.
La société ADEME Développement est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.