Décret n°2012-731 du 7 mai 2012

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de la liste des candidats retenus

Résumé. Après l'épreuve d'admission, le jury établit une liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance