Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 2 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pièces requises pour les candidatures à un examen professionnel
Les dossiers de candidature à l'examen professionnel comprennent les pièces exigées aux articles 6 (Documents requis pour les candidats de nationalité française) et 8 (Pièces à fournir pour les candidats aux examens et concours) du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. La liste des pièces composant les dossiers de candidature est rappelée dans chaque avis d'ouverture des examens professionnels.