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Décret n°2012-727 du 7 mai 2012
fixant les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Abrogé par Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 - art. 57
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 1er février 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 1er mars 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 4 avril 2012,
Décrète :
TITRE Ier : NATURE DES ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE ET DES CONCOURS INTERNES
Abrogé2 décembre 2020Chapitre Ier : Concours interne de lieutenant de 2e classe
Abrogé2 décembre 2020Chapitre II : Concours externe et interne de lieutenant de 1re classe
Abrogé2 décembre 2020TITRE II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNES
Abrogé2 décembre 2020Fait le 7 mai 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
chargé des collectivités territoriales,
Philippe Richert
Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020
Abrogé parDécret n°2020-1474 du 30 novembre 2020art. 57
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 1 décembre 2020