Décret n°2012-726 du 7 mai 2012

Article 17

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Article 17

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une quelconque des épreuves écrites ou orales entraîne l'élimination du candidat.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient au moins 10 sur 20 de moyenne à l'ensemble des épreuves écrites et orales, sans note éliminatoire.

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Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Conditions de réussite aux examens professionnels

Résumé. Pour réussir un examen, il faut avoir au moins la moyenne (10/20) et aucune note en dessous de 5/20.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une quelconque des épreuves écrites ou orales entraîne l'élimination du candidat.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient au moins 10 sur 20 de moyenne à l'ensemble des épreuves écrites et orales, sans note éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance