Décret n°2012-726 du 7 mai 2012

Article 16

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Article 16

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

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Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Calcul des notes aux examens professionnels

Résumé. Les notes des épreuves sont multipliées par un coefficient pour calculer le résultat final.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance