Décret n°2012-726 du 7 mai 2012

Article 13

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Article 13

Les arrêtés ouvrant les examens professionnels précisent le ou les centres où se déroulent les épreuves.

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Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Lieux des examens professionnels

Résumé. Les arrêtés disent où se passent les examens professionnels.

Les arrêtés ouvrant les examens professionnels précisent le ou les centres où se déroulent les épreuves.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance