Décret n°2012-72 du 23 janvier 2012

Article 1

Créé le 25 janvier 2012

Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

GRAND'CROIX

GRAND OFFICIER

COMMANDEUR

OFFICIER

CHEVALIER

A titre civil

6

12

140

720

3 400

A titre militaire

4

10

80

450

1 500

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012