Décret n°2012-713 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 25

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Modification du délai de demande de congé maladie

Résumé. Le délai pour demander un congé de maladie à l'administration passe à 48 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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