Article précédent

Article suivant

Décret n°2012-659 du 4 mai 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4111-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de sélection pour les médecins généralistes

Résumé. Les médecins généralistes doivent maintenant être choisis parmi un groupe spécifique d'enseignants, contrairement aux autres spécialités médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance