Décret n°2012-650 du 4 mai 2012

Article 9

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Article 9

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Exécution du décret sur les données personnelles militaires

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le traitement des données personnelles dans l'armée.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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