Décret n°2012-632 du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

Les membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'achèvement de leurs travaux et au plus tard le 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Prolongation des mandats du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Résumé. Les membres d'un comité sur l'histoire de l'esclavage restent en poste jusqu'à la fin de leurs travaux, au plus tard fin 2012.

Les membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'achèvement de leurs travaux et au plus tard le 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance