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Décret n°2012-632 du 2 mai 2012

portant prorogation du mandat des membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du mandat du comité sur l'histoire de l'esclavage

Résumé. Ce décret prolonge le mandat des membres d'un comité sur l'histoire de l'esclavage jusqu'à fin 2012 et confie à plusieurs ministres la tâche de faire appliquer ce texte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ;

Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination des membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Prolongation des mandats du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Résumé. Les membres d'un comité sur l'histoire de l'esclavage restent en poste jusqu'à la fin de leurs travaux, au plus tard fin 2012.

Les membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'achèvement de leurs travaux et au plus tard le 31 décembre 2012.

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Décret n°2012-632 du 2 mai 2012
Article 1
Article 2