Décret n°2012-629 du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-841 du 21 septembre 1990
Art. 1

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Modification des conditions d'indemnisation pour travaux supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les adjoints des cadres hospitaliers, les assistants médico-administratifs et les attachés d'administration hospitalière peuvent désormais recevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-841 du 21 septembre 1990Art. 1 → Version 4
- Décret n°90-841 du 21 septembre 1990
Art. 1

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