JORF n°0105 du 4 mai 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « soit dans un des grades du corps des secrétaires médicaux, mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « soit dans un des grades du corps des assistants médico-administratifs, mentionnés à l'article 1er du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière » ;
2° Au second alinéa, les mots : « dans un des grades du corps des secrétaires médicaux » sont remplacés par les mots : « dans un des grades du corps des assistants médico-administratifs ».


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Version 1

L'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « soit dans un des grades du corps des secrétaires médicaux, mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « soit dans un des grades du corps des assistants médico-administratifs, mentionnés à l'article 1er du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière » ;

2° Au second alinéa, les mots : « dans un des grades du corps des secrétaires médicaux » sont remplacés par les mots : « dans un des grades du corps des assistants médico-administratifs ».