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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE, À L'INSCRIPTION, À LA DISCIPLINE ET À LA CONTESTATION D'HONORAIRES

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Chapitre II

Inscription sur les listes

4 — 16

JORF n°0104 du 3 mai 2012

Chapitre Ier : Contrôle des commissaires aux comptes

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R821-24 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R821-25 > >

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